ART. 7	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°813
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 7
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de leur département gardien »,
les mots : 
« du département auquel ils ont été confiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.