ART. 14 BIS	N°822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°822
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Ibled et Mme de Pélichy
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ARTICLE 14 BIS
À la première phrase , après le mot : 
« mineurs », 
insérer les mots : 
« , notamment dans un cadre éducatif, culturel, cultuel, associatif, sportif ou de loisirs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le champ du rapport prévu à l’article 14 bis afin qu’il couvre l’ensemble des cadres dans lesquels des adultes peuvent être amenés à intervenir auprès de mineurs.
La protection des enfants ne peut être limitée aux seuls cadres institutionnels ou professionnels. Les activités culturelles, cultuelles, associatives, sportives ou de loisirs peuvent également placer des adultes en situation d’autorité, de confiance ou de proximité régulière avec des mineurs.
L’amendement ne vise aucune pratique religieuse ou culturelle en particulier. Il a pour seul objet de garantir que les dispositifs d’honorabilité envisagés s’appliquent à tous les environnements où des mineurs peuvent être exposés à des risques de violences, d’emprise ou d’exploitation.