ART. 11	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°826
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Ibled
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 9 par les mots : 
« par tout moyen adapté à leur âge, à leur maturité et à leur état psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que l’information des victimes sur les dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme soit effectivement compréhensible par les victimes mineures.
Cette information doit tenir compte de l’âge, de la maturité et de l’état psychique de la victime, en particulier après des violences sexuelles ou incestueuses.