ART. 2	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°902
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, M. Philippe Vigier et Mme Ibled
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« ainsi qu’un repérage des troubles psychotraumatiques en cas d’indices de violences subies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le bilan médical, psychologique et social prévu pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Lorsque des indices de violences subies existent, le repérage des troubles psychotraumatiques permet de mieux adapter le projet de vie de l’enfant à ses besoins réels et de ne pas réduire l’évaluation à des critères strictement médicaux ou développementaux.