ART. 6	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°928
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Si l’un des parents expose son enfant »,
les mots :
« Lorsque les violences exercées par un parent sur son enfant expose celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les circonstances qui justifient l’intervention immédiate du procureur de la République, c’est-à-dire des violences, de quelque nature que ce soit, qui expose l’enfant à un danger grave et immédiat, sur le modèle de ce qui existe pour l’ordonnance de protection des personnes victimes de violences conjugales.