ART. 6	N°935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°935
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« chacune d’entre elles »
les mots :
« les parties ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel