ART. 1ER BIS	N°948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°948
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« évaluation », 
insérer les mots : 
« régulière et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l’évaluation des risques pesant sur la sécurité de l’enfant doit, non seulement être actualisée, mais également régulière.
Par définition, tout enfant accompagné au titre de la protection de l’enfance est susceptible d’être confronté, tout au long de son parcours, à des risques évolutifs, qu’ils soient liés à des violences, à des phénomènes d’emprise, à des risques de représailles ou de fugue, ou encore à des conduites addictives. 
Préciser que l’évaluation doit être régulière permet de rappeler qu’elle ne doit pas intervenir uniquement lors d’événements particuliers, mais s’inscrire dans une démarche continue de suivi, afin d’adapter les mesures de protection aux besoins de l’enfant et de prévenir toute situation de danger.