ART. 8 BIS	N°961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°961
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 8 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en fonction de son âge et de »,
les mots :
« selon des modalités de participation adaptées à son âge et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élaboré avec la Cnape, le Gepso et Unicef France vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale.
La rédaction actuelle de l’alinéa 2 pourrait tendre à penser que certains enfants, en raison de leur âge ou de leur niveau de maturité, ne pourraient pas participer à la conférence familiale. Une telle interprétation ne correspond pas à l’objet du dispositif proposé.
La conférence familiale est construite autour de la situation de l’enfant, de ses besoins, de sa sécurité et de son parcours. A ce titre l’enfant en est nécéssairement la personne centrale. Sa place ne doit donc pas être subordonnée à son âge.
En revanche, les modalités de sa participation doivent être adaptées à sa situation. Il appartient au coordinateur de la conférence familiale, de préparer avec l’enfant, ses parents et le cas écheant les personnes qui l’accompagnent, les conditions les plus appropriées pour recueillir sa parole ou assurer sa représentation dans le respect de son intérêt supérieur.