ART. 15 BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la seconde phrase, les mots : « mises en ligne » sont remplacés par les mots : « publiées sur la page d’accueil du site de l’Assemblée nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions.
Aujourd’hui, l’article 148 du Règlement prévoit que “les pétitions sont mises en ligne lorsqu’elles sont signées par plus de 100 000 pétitionnaires”. En réalité, elles sont toutes mises en ligne sur la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale, et lorsqu’elles atteignent 100 000 signatures, elles sont publiées sur une page spécifique de l’Assemblée nationale qui n’est pas mise en avant ni consultée régulièrement.
Nous souhaitons donc les publier sur la page d’accueil de l’Assemblée nationale, régulièrement consultée par les citoyens, les journalistes, les députés et leurs équipes.