ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Gosselin, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonctions de questeur revêtent une importance particulière dans l’administration de l’Assemblée nationale.
Leur attribution ne saurait relever d’un mécanisme automatique fondé sur les seuls effectifs des groupes. Elle doit continuer à résulter d’un accord politique permettant de garantir un fonctionnement équilibré du Bureau.