ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désignation des secrétaires constitue aujourd’hui un élément essentiel de la recherche d’un accord entre les groupes.
Le présent amendement préserve cette capacité de négociation.