ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« de l’alinéa 2 » 
les mots : 
« du principe de représentation proportionnelle des groupes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par coordination avec la suppression de l’alinéa 8, qui prive de tout contenu substantiel le renvoi à l’alinéa 2 opéré par le présent alinéa, il convient de fonder le droit d’opposition à la liste des candidats sur un principe autonome et clairement identifiable, à savoir le respect de la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes