ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime la faculté reconnue au Président de l’Assemblée nationale d’arrêter lui-même la répartition des fonctions du Bureau en cas de désaccord persistant entre les groupes.
Une telle prérogative conférerait au Président un pouvoir d’appréciation particulièrement large sur la composition de l’organe collégial chargé de diriger l’Assemblée. Une telle évolution est difficilement conciliable avec les exigences de neutralité qui s’attachent à cette fonction.