ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article 1er supprime les dispositions de l’article 11 du Règlement qui organisent aujourd’hui l’élection des membres du Bureau en l’absence d’accord entre les groupes. 
Le présent amendement maintient cette garantie démocratique, qui constitue un mécanisme de dernier recours indispensable.