ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les modalités d’application du système de points sont arrêtées d’un commun accord entre les présidents de groupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bureau de l’Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d’un accord entre les groupes parlementaires. Le système des points offre le cadre nécessaire à cette recherche de consensus, tout en garantissant une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques.