ART. 11	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de résolution écarte l’une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé.
Il n’est pas justifié que les textes financiers bénéficient de moins de garanties que les autres textes.