APRÈS ART. 9	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 3051)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est
manifestement trop court.
Il est nécessaire qu’un groupe dispose d’un temps minimum de 5 minutes pour justifier son vote
pour ou contre une motion qui a pour objet de faire reconnaitre que le texte proposé est contraire à
une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer.