ART. 7	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2026
___________________________________________________________________
SPORT PROFESSIONNEL - (N° 3057)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Belhaddad
------------
ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : 
« L. 132‑14 » 
la référence :
« L. 131‑14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.