ART. 10 QUATER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2026
___________________________________________________________________
SPORT PROFESSIONNEL - (N° 3057)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Belhaddad
------------
ARTICLE 10 QUATER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.