ART. 9 A	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juillet 2026
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SPORT PROFESSIONNEL - (N° 3057)
Adopté
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Riotton, M. Duparay et M. Belhaddad
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ARTICLE 9 A
Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants :
« 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : 
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
– les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ;
– le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent » ;
– le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ;
« b) Le second alinéa est ainsi modifié :
– au début les mots : « Elle est réputée approuvée » sont remplacés par les mots : « Elles sont réputées approuvées » ;
– le mot : « sa » est remplacé par le mot : « leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.