APRÈS ART. 8 | N°CE119
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE119
présenté par
M. Causse, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Vignon, Mme Minard, Mme Le Feur et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.