ART. PREMIER | N°CE144
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE144
présenté par
M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Rey-Rinchet et M. End
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La reconversion, la réhabilitation et la requalification des friches industrielles et minières ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire explicitement la reconversion des friches industrielles et minières parmi les axes interministériels du troisième programme national de renouvellement urbain.
Dans les anciens bassins industriels et miniers, le renouvellement urbain ne peut être dissocié de la reconversion des emprises laissées vacantes par la disparition ou la transformation des activités économiques.
Ces friches peuvent représenter des surfaces importantes, parfois situées au cœur ou à proximité immédiate des espaces urbanisés. Leur état peut constituer un frein à l’attractivité résidentielle, économique et environnementale des communes concernées.
Leur reconversion représente également une opportunité majeure. Elle permet de produire des logements, d’accueillir de nouvelles activités économiques ou des équipements publics et de créer des espaces de nature sans mobiliser de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers.
L’inscription explicite de la reconversion des friches industrielles et minières parmi les axes du troisième programme permettrait ainsi de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des anciens territoires industriels et miniers et de concilier renouvellement urbain, développement économique et sobriété foncière.