APRÈS ART. 11 | N°CE161
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE161
présenté par
M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, M. Duparay, M. Bazin, M. Liger, Mme Duby-Muller et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.