APRÈS ART. 4 | N°CE165
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE165
présenté par
M. Rolland, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Chazé, M. Dive, Mme Minard, Mme Sylvie Bonnet, M. Bonnefoy et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.