ART. PREMIER | N°CE170
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE170
présenté par
Mme Minard, M. Ray, Mme Corneloup, M. End, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Bonnefoy et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« des quartiers et des centres urbains les plus fragiles »
les mots : 
« des centralités les plus fragiles ».
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« les quartiers » 
les mots : 
« les espaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée ».
 
En effet, de nombreuses centralités urbaines, périurbaines et rurales exercent des fonctions essentielles de services, d’équipements et de proximité pour leur bassin de vie, tout en étant confrontées à des difficultés structurelles : dégradation de l’habitat ancien, vacance, pauvreté, vieillissement de la population, recul des commerces, insuffisances des services…
 
Or, la rédaction actuelle, puisqu’elle parle de « quartiers » et de « centres urbains », ne permet pas d’inclure ces zones périurbaines et rurales.
 
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de remplacer ces termes par ceux de « centralités » et « d’espaces » qui permettent de reconnaitre la diversité des espaces structurants pouvant concentrer les fragilités et qui nécessitent une intervention publique coordonnée.
 
Cet amendement ne remet pas en cause la priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il vise simplement à permettre au futur programme d’appréhender plus efficacement les nouvelles formes de vulnérabilité territoriale et à renforcer la cohésion des bassins de vie.