ART. PREMIER | N°CE171
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE171
présenté par
Mme Minard, M. Ray, Mme Corneloup, M. End, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Bonnefoy et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : 
« Cette liste devra comprendre 20 % de quartiers situés dans territoires péri-urbains ou ruraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme cela a été annoncé par le Premier ministre et rappelé par le Ministre de la Ville et du Logement, l’ambition pour cette 3ème génération de l’ANRU est d’élargir son action aux « centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée ».
 
Dans une interview à Public Sénat, le Ministre de la Ville et du Logement a par ailleurs précisé l’objectif d’une répartition à 80% pour les quartiers prioritaires de la ville et à 20% pour les villes moyennes.
 
Cet amendement propose donc de sacraliser cette répartition dans la loi en précisant que 20% des quartiers qui seront choisis pour bénéficier du 3ème programme de l’ANRU seront situés dans des territoires péri-urbains ou ruraux.
 
En dehors des grandes villes, il y a des centres-villes dévitalisés, des quartiers entiers qui se paupérisent… Inclure ces territoires dans le programme de l’ANRU 3 permettra de répondre à deux enjeux majeurs. Tout d’abord la pénurie de logements. En effet, dans ces villes délaissées on constate un grand nombre de logements vacants. Redonner vie à ces territoires permettra d’attirer de nouveaux habitants et ainsi de limiter la tension en logements dans les grandes villes. D’autre part, cela permet d’améliorer fortement la mixité sociale en faisant venir dans ces villes moyennes ou rurales des populations jusqu’à présents concentrées dans les grandes villes.