ART. PREMIER | N°CE200
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE200
présenté par
M. Naillet, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, M. Potier, M. Delaporte, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Lhardit, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Baumel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 7° L’adaptation des logements et des équipements publics aux risques naturels et climatiques dans les territoires ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à compléter les orientations pouvant être retenues dans les conventions conclues dans le cadre du programme national de renouvellement urbain (ANRU) par un septième axe consacré à la résilience des infrastructures dans les territoires ultramarins.
Alors que les six axes actuellement prévus répondent à des objectifs de renouvellement urbain communs à l’ensemble du territoire national, il est nécessaire de reconnaître explicitement les spécificités des Outre-mer en faisant de leur résilience un objectif stratégique des conventions
ANRU.
Cette orientation permettra de favoriser des opérations de renouvellement urbain mieux adaptées aux réalités climatiques et géographiques ultramarines, d’améliorer la sécurité des habitants et de renforcer la durabilité des investissements publics dans ces territoires. Elle s’inscrit dans une logique de différenciation territoriale et d’adaptation des politiques publiques aux enjeux propres aux collectivités ultramarines.