ART. PREMIER | N°CE201
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE201
présenté par
M. Naillet, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, M. Potier, M. Delaporte, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Lhardit, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Baumel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21 insérer l’alinéa suivant : 
2° bis Au 2° de l’article 11, après le mot : « modéré, », sont insérés les mots : « dont celles opérant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire explicitement des représentants des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré dans les CA de l’ANRU.
Alors que le projet de loi confie aux quartiers ultramarins, parmi les plus vulnérables du pays, une place dans le PNRU3, il est important qu’ils participent à la gouvernance du programme.