ART. 3 | N°CE203
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°CE203
présenté par
M. Naillet, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Récalde, M. Potier, M. Delaporte, Mme Thomin, Mme Rossi, M. Lhardit, M. Benbrahim, Mme Battistel et M. Baumel
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.