APRÈS ART. 8 | N°CE239
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
AMENDEMENT N°CE239
présenté par
M. Maillot, M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.