ART. 6 BIS | N°CE260
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE260
présenté par
Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Spillebout, Mme Lubet, Mme Violland, M. Brosse, M. Padey et M. Roseren
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 6, après le mot : 
« rafraîchissement », 
insérer les mots : 
« ou d’installation d’une pompe à chaleur réversible lorsque le logement est déjà équipé d’un chauffage électrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les pompes à chaleur réversible font partie des travaux réalisables lorsqu’une installation électrique est déja présente.
Cet article vise notamment à faciliter la réalisation des travaux destinées à améliorer le confort d’été et à lutter contre le surchauffe des logements. Il prévoit à cette fin des modalités de décision facilitées en copropriété pour les travaux ayant pour l’objet l’installation d’un système de rafraîchissement.
Les pompes à chaleur réversibles permettent d’assurer à la fois le chauffage des logements en période hivernale et leur rafraîchissement en période estivale. Elles constituent donc une solution particulièrement pertinente pour adapter le parc de logements à l’augmentation des épisodes fortes chaleurs tout en modernisant l’installation électrique existante si cela est techniquement possible.