ART. 8 | N°CE261
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
___________________________________________________________________
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE261
présenté par
Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Lubet, M. Brosse, Mme Violland, M. Padey et M. Roseren
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 29, après le mot : 
« rénovation »
insérer les mots : 
« l’accessibilité et l’adaptation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l’article 10 concernant non la seulement la production de logements, mais également la rénovation, l’accessibilité et l’adoption du parc locatif social, conformément aux orientations générales du projet de loi.
L’adaptation des immeubles au vieillisement de la population et au maintien à domicile suppose notamment de préserver ou de moderniser les équipements indispensables à l’accessibilité, au premier rang desquels figurent les équipement de mobilité verticale. La précision proposée permet ainsi de rappeler que ces enjeux participent pleinement de la qualité et de la sérénité du parc social.
 
Cet amendement à été travaillé avec la fédération des ascenseurs.