ART. PREMIER | N°CE268
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE268
présenté par
M. Marchive
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« quartiers » 
insérer les mots :
« contigus aux quartiers prioritaires de la politique de la ville »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er intègre au troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) les quartiers présentant une forte concentration d’habitat indigne ou une part élevée d’habitat dégradé vacant, au-delà des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Les quartiers prioritaires devant rester prioritaires, le présent amendement conditionne cette extension du périmètre du NPNRU 3 à une exigence de contiguïté avec eux afin de préserver son objet principal qui doit demeurer de diminuer les inégalités qui frappent ces quartiers avec le reste de la ville. Il s’agit d’éviter que le NPNRU ne finance des opérations dans des quartiers isolés, sans rapport avec la géographie prioritaire de la politique de la ville, et de garantir que ces interventions s’inscrivent en continuité des quartiers déjà ciblés par le programme, renforçant ainsi la cohérence et l’effet de levier des projets de renouvellement urbain.