APRÈS ART. 11 | N°CE310
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE310
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, M. Pribetich, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Récalde, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.