ART. 5 | N°CE358
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE358
présenté par
M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 17 par les trois phrases suivantes :
« Ce rapport présente le nombre et la part des logements locatifs sociaux et des logements étudiants conventionnés produits dans les opérations ayant bénéficié du présent article. Il distingue les catégories de financement, les niveaux de loyers et de redevances ainsi que les logements effectivement livrés et occupés. Il évalue l’adéquation de cette production aux besoins des ménages modestes, des étudiants et des jeunes actifs du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléter l’évaluation de la période qu’expérimentation d’éléments permettant d’apprécier les résultats concrets en matière de réalisation de logements sociaux et de logements étudiants, compte tenu de l’opportunité que représente à cet égard l’évolution du quartier de la Défense.