ART. PREMIER | N°CE391
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par les mots : 
« particulièrement en matière de mobilité verticale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3) fait de l’accessibilité universelle, du vieillissement de la population et du maintien à domicile des axes structurants de la politique de renouvellement urbain.
Pourtant, la mobilité verticale demeure absente des objectifs du programme, alors même que l’ascenseur constitue un équipement indispensable à l’accessibilité des logements collectifs, à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap et à l’adaptation du parc résidentiel au vieillissement démographique.
Le vieillissement du parc d’ascenseurs, dont 25 % des appareils ont plus de 40 ans, constitue un enjeu majeur d’accessibilité et d’adaptation des logements au vieillissement de la population. Leur modernisation contribue pleinement aux objectifs poursuivis par le troisième programme national de renouvellement urbain.
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la mobilité verticale comme un levier de l’accessibilité universelle dans le cadre du troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU3). Il précise que les opérations de modernisation, de remplacement ou d’installation d’ascenseurs peuvent contribuer à l’adaptation des logements au vieillissement de la population, au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et à l’amélioration de l’accessibilité des immeubles collectifs. Cette précision s’inscrit pleinement dans les objectifs du PNRU3 et dans les orientations de son étude d’impact.