ART. 2 | N°CE392
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE392
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
 « notamment les équipements destinés à améliorer l’accessibilité des logements, y compris dans leur réhabilitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent une part importante d’immeubles anciens, dont la conception ne répond plus aux exigences actuelles d’accessibilité. Par ailleurs, les opérations de construction neuve peuvent également être confrontées à des contraintes d’urbanisme limitant l’intégration de solutions de mobilité verticale adaptées. Les règles relatives à l’implantation, à l’emprise au sol, aux prospects ou aux gabarits peuvent ainsi empêcher ou retarder l’installation d’ascenseurs extérieurs ou la création de gaines techniques.
Le présent amendement vise à préciser que les dérogations accordées dans le cadre des opérations d’intérêt local peuvent également faciliter l’installation, le remplacement ou la modernisation d’équipements de mobilité verticale. Cette précision permet de lever les freins à la réalisation de projets de construction et de réhabilitation lorsque ces équipements contribuent à l’accessibilité des logements, au maintien à domicile et à l’adaptation du parc résidentiel au vieillissement de la population.