ART. PREMIER | N°CE399
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE399
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.