ART. PREMIER | N°CE414
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE414
présenté par
Mme Rey-Rinchet, M. Bourgeaux, M. Boucard, M. Dive, Mme Minard, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Duparay et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.