ART. PREMIER | N°CE442
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE442
présenté par
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« également »
 insérer les mots :
« , dans une limite de 20 % de son enveloppe financière, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi vise à ouvrir le troisième programme de renouvellement urbain à des centres anciens dégradés ou à des zones de déprise. Le groupe EcoS soutient l’élargissement du périmètre du PNRU, à condition qu’il ne se fasse pas au détriment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’ouverture du programme à certains centres anciens dégradés ou territoires en déprise ne doit ni diluer la vocation première du PNRU, ni réduire les moyens consacrés aux QPV. Sans nier les difficultés rencontrées par des territoires hors QPV, le groupe Écologiste et Social souhaite donc rappeler que la politique de la ville doit maintenir sa vocation première : venir soutenir les quartiers populaires les plus fragiles. Le PNRU3, ne doit pas empiéter sur d’autres programmes qui devraient être renforcés comme Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain et ne doit pas être détourné de sa vocation première de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. 
Ainsi, par cet amendement, le groupe Ecologiste &amp; Social propose de limiter à 20% l’enveloppe du PNRU3 destinés à des territoires hors QPV. Cette proposition rejoint une recommandation formulée par le CESE dans son avis relatif à ce projet de loi.