ART. 6 BIS | N°CE445
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE445
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 6 BIS
Aux alinéas 2, 11 et 14, substituer aux mots : 
« du confort »,
les mots : 
« de l’habitabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement d’appel visant à remplacer la notion de confort d’été en habitabilité d’été.
En 2024, 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement, alors même que l’été n’était pas particulièrement caniculaire. Ce chiffre avait grimpé à 59 % en 2022.
Lors de l’été 2024, 3 700 personnes sont mortes des conséquences de la chaleur et les trois quarts étaient âgées de 75 ans et plus, selon Santé Publique France. En cumulé sur la période entre 2017 et 2024, ce nombre monte à quelques 34 000 personnes.
Face à la réalité du changement climatique qui ne cesse de se matérialiser toujours plus durement dans notre quotidien via notamment des épisodes de forte chaleur, la capacité d’un logement à ne pas surchauffer en été n’est plus un enjeu accessoire, facultatif, que pourrait laisser penser l’emploi du terme “confort”. Nous sommes face à un enjeu de santé publique, un logement doit rester habitable au sens de ne pas nuire à la santé de ses occupants. Voilà pourquoi il serait plus adapté d’employer le terme “habitabilité d’été” plutôt que “confort d’été” pour bien faire comprendre l’importance de cet enjeu.