ART. PREMIER | N°CE449
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE449
présenté par
M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 7 : 
« La définition, la mise en œuvre et l’évaluation des projets de renouvellement urbain sont co-construits avec les habitants, les représentants des associations et des acteurs économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que les projets de renouvellement urbain soient concertés avec les habitants et les acteurs associatifs et économiques. Or, trop souvent les concertations ne sont que des consultations sans réelle influence sur l’orientation des projets. Pourtant, le renouvellement urbain ne peut être efficace sans prendre en considération l’expertise d’usage et la légitimité des premiers concernés : celles et ceux qui vivent et font vivre ces quartiers. 
Par cet amendement, le groupe Ecologiste &amp; Social propose donc d’aller au-delà de la simple concertation en renforçant les dispositifs de co-construction des projets avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, tout au long de la définition, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets.