ART. PREMIER | N°CE450
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE450
présenté par
Mme Létard, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« Le ministre chargé de la politique de la ville détermine », 
les mots : 
« Les ministres chargés de la ville et du logement déterminent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à confier conjointement aux ministres chargés de la ville et du logement la détermination, par décret, de la liste des quartiers retenus au titre du troisième programme national de renouvellement urbain.
Le renouvellement urbain n’est pas qu’un enjeu de politique de la ville : c’est aussi, et peut-être avant tout, un enjeu de politique du logement. Le II du même article confie d’ailleurs déjà conjointement aux deux ministres la coordination de la mise en œuvre opérationnelle du programme - il serait incohérent que la détermination de la liste des quartiers, qui en est le préalable, échappe à cette même logique de co-pilotage.
Le ministre chargé du logement ne saurait être exclu d’une décision qui engage directement les politiques de production, de réhabilitation et de peuplement du parc de logements dans les quartiers concernés.