ART. PREMIER | N°CE488
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE488
présenté par
Mme Létard, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : 
« 7° L’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers à ses effets ;
« 8° L’adaptation et l’accompagnement des quartiers au vieillissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement élargit les axes interministériels qui structurent les conventions du troisième programme national de renouvellement urbain, afin qu’elles puissent prendre en compte, au-delà de la transformation du bâti, les principaux enjeux de vie dans les quartiers.
L’ajout de la prévention de la délinquance permet notamment d’inscrire dans les projets des actions de présence humaine, de médiation, de gardiennage ou d’amélioration des espaces communs. De même, l’accompagnement social et l’insertion professionnelle permettent de mieux intégrer des actions en faveur de l’activité et de l’emploi, telles que les structures d’insertion, les pépinières d’entreprises ou l’accompagnement vers l’emploi.
L’introduction d’un axe consacré à la politique familiale et à la jeunesse permet également de mieux identifier les équipements nécessaires à la vie des quartiers, comme les crèches, les espaces de jeunesse, les aires de jeux ou les lieux dédiés à la parentalité. L’axe relatif à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation des logements et des quartiers permettra, quant à lui, de mieux intégrer la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics, la gestion des eaux pluviales, les îlots de fraîcheur ou encore l’amélioration du confort d’été des logements.
Enfin, l’accompagnement du vieillissement ouvre la possibilité d’intégrer l’adaptation des logements au maintien à domicile, des résidences adaptées et des aménagements facilitant l’accessibilité des espaces publics et les mobilités.
En inscrivant explicitement ces enjeux parmi les axes des conventions, l’amendement donne ainsi un cadre permettant aux collectivités et à leurs partenaires d’intégrer ces investissements aux projets de renouvellement urbain, en complément des opérations portant sur le bâti et l’aménagement.