ART. PREMIER | N°CE536
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE536
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La priorité est donnée à la rénovation, la réparation et la réhabilitation de l’existant sur la démolition et la reconstruction »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants plutôt qu’à la démolition du bâti.
Si la création du 3e Programme national de renouvellement urbain est saluée par plusieurs acteurs concernés, le collectif des associations pour le logement alerte sur les risques d’un recours excessif à la démolition par rapport à la rénovation.
Rappelons que les opérations de démolition puis reconstruction ont un impact environnemental plus important et sont généralement plus chères, produisant ainsi des logements avec des loyers plus élevés.
Le but de cet amendement n’est bien entendu pas d’empêcher toute démolition, mais d’envisager en priorité la rénovation quand elle est possible, et seulement quand ce n’est pas le cas de se tourner vers la démolition.
Amendement proposé suite à une alerte du collectif des associations pour le logement