ART. 2 | N°CE555
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE555
présenté par
Mme Bentorki, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les projets de construction de logements réalisés dans le périmètre de développement du logement respectent des exigences renforcées en matière de matériaux de construction, définies par décret, visant à réduire l’utilisation du ciment, à accroître le recours aux matériaux biosourcés, géosourcés ou issus du réemploi et à limiter l’emploi de matériaux à forte inertie thermique contribuant aux îlots de chaleur urbains. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des PDL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle des matériaux renouvelables et de limiter les matériaux captant la chaleur.
À rebours de la logique de dérogation qui structure cet article, nous proposons ici de rehausser les exigences applicables aux constructions nouvelles en matière de matériaux.
La production de ciment est responsable d’environ 7 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Le sable et les granulats constituent la deuxième ressource la plus extraite de la planète, au prix d’une destruction massive des milieux fluviaux et littoraux. Le secteur du bâtiment représente 23 % des émissions nationales de GES, et l’ADEME appelle à les réduire de 75 à 30 MtCO2 d’ici 2030. Aucune politique du logement sérieuse ne peut faire l’économie de cette réalité.
Il existe des alternatives, et elles sont disponibles : bois, paille, chanvre, terre crue, matériaux de réemploi. Ces matériaux stockent du carbone au lieu d’en émettre. Ils reposent sur des filières locales, non délocalisables, créatrices d’emplois qualifiés dans les territoires ruraux. Leur montée en puissance est aujourd’hui freinée notamment par la structuration du marché autour des grands groupes cimentiers.
De plus, alors que les épisodes caniculaires vont se multiplier et s’intensifier, nous continuons à construire avec des matériaux minéraux fortement inertiels qui captent et restituent la chaleur, transformant les logements en pièges thermiques et les quartiers en îlots de chaleur urbains.
Pour toutes ses raisons, nous souhaitons à défaut de les supprimer, faire de ces PDL l’avant garde des nouvelles normes de construction réduisant l’utilisation du ciment et limitant les matériaux captant la chaleur.”