ART. 2 | N°CE588
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE588
présenté par
Mme Lebec, Mme Brulebois, Mme Buffet, M. Buchou, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Peih, M. Marchive et Mme Ronceret
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« bâtiments à destination d’habitation », 
le mot : 
« logements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte issu du Sénat propose une réécriture de l’alinéa 2 initial afin de transformer les OIL en PDL (plans de développement du logement). Cette réécriture a également proposé de remplacer l’objectif des OIL (« accroître le nombre de logements ») par un objectif d’« accroître le nombre de bâtiments d’habitation ».
Or une telle formule a pour effet d’exclure des PDL/OIL toute opération de surélévation des bâtiments, pourtant utiles dans les grandes villes déjà très artificialisées. C’est pourquoi il est proposé de rétablir la formulation « accroître le nombre de logements ».