ART. 6 BIS | N°CE623
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE623
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6 BIS
I. –  À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« il est inséré un 5° ainsi rédigé : » 
les mots : 
« sont insérés un 5° et un 6° ainsi rédigés : »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Des travaux consistant en l’application de revêtements ou traitements réflectifs en toiture contribuant à l’adaptation des bâtiments aux épisodes de chaleur. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faciliter le recours aux revêtements réflectifs de toiture.
Les revêtements réflectifs de toiture, en réduisant l’absorption du rayonnement solaire par les bâtiments, constituent l’une des solutions reconnues pour limiter la surchauffe des logements et atténuer les îlots de chaleur urbains, aux côtés des protections solaires extérieures, de l’isolation adaptée au déphasage thermique et de la végétalisation.
Leur efficacité est d’autant plus utile que les zones urbaines denses concentrent une double vulnérabilité : ce sont les locataires d’appartements, plus souvent situés en secteur urbain et dans des quartiers populaires, qui déclarent le plus souffrir de la chaleur dans leur logement.
Selon l’Ademe, plus d’un quart des bâtiments français seront exposés à un risque très fort de surchauffe même dans un scénario de respect des engagements climatiques, une proportion pouvant atteindre 65 % en l’absence de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et jusqu’à 90 % du parc immobilier hexagonal dans une trajectoire à + 4°C d’ici 2100.
Face à cette trajectoire, nous proposons de faciliter l’autorisation des revêtements réflectifs de toiture.”