ART. 8 | N°CE679
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE679
présenté par
M. Daubié, M. Lecamp, Mme Maussion, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE 8
À l’alinéa 29, après le mot : 
« rénovation »
insérer les mots : 
« l’accessibilité et l’adaptation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l’article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation, l’accessibilité et l’adaptation du parc locatif social, conformément aux orientations générales du projet de loi.
L’adaptation des immeubles au vieillissement de la population et au maintien à domicile suppose notamment de préserver ou de moderniser les équipements indispensables à l’accessibilité, au premier rang desquels figurent les équipements de mobilité verticale. La précision proposée permet ainsi de rappeler que ces enjeux participent pleinement de la qualité et de la pérennité du parc social.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des ascenseurs.