ART. 5 | N°CE695
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE695
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« identifiées qui seraient »,
Les mots :
« détectées qui sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.